REGLEMENT JEUX CONCOURS FACEBOOK DT COMMUNICATION DECEMBRE 2017
Article 1 : Organisation
La société DT COMMUNICATION, (ci-après désignée « l’Organisatrice »), dont le siège social est situé à PUBLIER (74500), 39 Chemin des Vignes, Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). n° SIRET 80992165300014, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur Facebook, intitulé
« MON BEAU BUREAU DE NOEL » du 01/12/2017 à 9h au 8/12/2017 à 18h00, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Participants
La participation à ce jeu-concours est sans obligation d’achat. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, y compris les concubins, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par l’Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. L’Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation et lots
Pour participer au jeu-concours, les participants likent la publication, taggent 1 ou 2 amis et partagent la publication du concours « Mon beau bureau de noël » sur la page Facebook DT Communication à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/dtcom.fr/. Le tirage au sort s’effectuera dans la liste des participants ayant « Liké » la publication.
Le 01/12/2017 à 12h, un post sera mis en ligne par l’Organisatrice sur la page Facebook de DT Communication. Les Likes effectués avant le 8/12/2017 à 17H59 feront partie du tirage au sort.
Lot : le lot mis en jeux est composé comme suit : un coffret boite cadeau, un mini arbre de noël, 2 boites de boules multicolores, une tasse, une boite de thé les 2 marmottes, un père noël sous cloche en verre, une pomme rouge à suspendre, le mot « noël » sous cloche de verre, du ruban, une tasse cerf-cœur, des cheveux de Lametta, des petites déco pain d’épice, une boite de chocolats Toblerone (280g).
Si l’une de ces étapes n’est pas respectée, le participant ne fera pas parti du tirage au sort.
Article 4 : Annonce des gagnants
Le ou la gagnant(e) sera tiré(e) au sort par un membre de l’équipe de DT Communication parmi les personnes ayant Liké la publication du concours « Mon beau bureau de noël ».
Le ou la gagnant(e) sera annoncé(e) sur la page Facebook de DT Communication, en commentaire de la publication du jeu. Toute personne participant à ce jeu autorise donc DT Communication à publier son nom et son prénom sur son mur Facebook. Le gagnant sera contacté directement par la société DT Communication afin de recueillir ses coordonnées. En aucun cas la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’indications fausses ou inexactes. Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
Article 5 : Remise des lots
Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par les participants. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre et restera la propriété de l’Organisatrice. Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange, notamment contre des espèces ou toutes autres dotations, de quelque nature que ce soit. De même, ce lot ne pourra faire l’objet d’une demande de compensation. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
L’Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par l’Organisatrice pour mémoriser leur participation au jeu et permettre l’attribution du lot. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à l’adresse ci-dessous.
Le gagnant autorise l’Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques ses coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de son lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à :
DT Communication
Delphine Tanguy
39 Chemin des Vignes
74500 Publier
Article 7 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : http://www.dtcommunication.fr/. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande) à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisatrice. L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 8 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, qui priverait partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain. L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même, l’Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation dès lors que le gagnant en aura pris possession. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Article 10 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans recours possible toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’un mois après la fin du jeu, aucune contestation ne sera admise. Toute réclamation devra donc être adressée au maximum dans le mois suivant la date de fin du jeu à l’Organisatrice.