LES PRESSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SUPPLÉTIVES DE VOLONTÉ ET NE S’APPLIQUENT QU’A DÉFAUT DE NÉGOCIATION DEMANDÉE PAR LE CLIENT. AINSI EN L’ABSENCE D’UN CONTRAT SIGNE ENTRE LES PARTIES, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT AUX PRESTATIONS REALISEES PAR DT COMMUNICATION AU PROFIT DU CLIENT. DT COMMUNICATION EST OUVERTE A LA NEGOCIATION SUR  CHACUNE DES CLAUSES PREVUES CI-DESSOUS. EN L’ABSENCE D’UNE TELLE DEMANDE DE NEGOCIATION ET/OU DE LA SIGNATURE D’UN CONTRAT ENTRE LES PARTIES, LA PASSATION D’UNE COMMANDE PAR LE CLIENT SUPPOSE L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. AINSI AUCUNE ANNOTATION MANUSCRITE DU CLIENT SUR LE DEVIS OU SUR TOUT AUTRE DOCUMENT CONTRACTUEL N’AURA DE VALEUR ENTRE LES PARTIES SAUF ACCORD ECRIT DE DT COMMUNICATION SUR LADITE MODIFICATION OU MENTION.

Article 1 – OBJET

Les prestations proposées par DT Communication sont les suivantes :

Les relations presse (promotion du Client, de ses produits ou services auprès des journalistes) qui peuvent comprendre :

  • Qualification fichiers journalistes et blogueurs en fonction du secteur et du message du Client ;
  • Rédaction et/ou correction/mise en page puis diffusion du communiqué de presse et/ou du dossier de presse auprès des journalistes et/ou blogueurs ciblés ;
  • Relance des journalistes et/ou blogueurs ciblés pour l’envoi du communiqué de presse ;
  • Organisation de tests, d’interviews et de rencontres personnalisées (ou conférence de presse selon les besoins) ;
  • Bureau de presse : intervention et suivi auprès de la presse susceptible d’être intéressée par les services de l’entreprise et ses sujets institutionnels, toutes périodicités et tous supports confondus (quotidiens, hebdos, mensuels, presse professionnelle et spécialisée, écrite, on-line, radio ou télévisée).

La rédaction de contenus :

  • Rédaction, réécriture, relecture et corrections de contenus uniques (textes, synthèses, témoignages Client, documents commerciaux etc..) ;
  • Conseils et analyses en matière de contenus éditoriaux ;
  • La rédaction de contenu ne respectant pas la législation française sera automatiquement refusée par DT Communication.

Le conseil

  • Proposer les orientations, et encadrements en matière de communication stratégique et opérationnelle ;
  • Conseiller à l’élaboration de messages clés ou de prises de positions publiques ;
  • Participer à la rédaction des discours et de contenus divers pour les directions générales ;

La liste indiquée ci-dessus décrit la totalité des compétences de DT Communication. Seules les prestations dument listées dans le devis de DT Communication et acceptée par le Client seront réalisées par DT Communication.

Article 2 – COMMANDE

Pour toute demande de prestation et en fonction des informations fournies par le Client, DT Communication réalise un devis. Ce dernier est gratuit, sans engagement et il est valable un mois. Il établit notamment le contenu de la prestation proposée, le tarif, la date et les modalités de réalisation des prestations, les conditions de règlement. En signant le devis, le Client accepte les présentes Conditions Générales. Toute commande passée auprès de DT Communication par la signature du devis fourni ou l’émission d’un bon de commande conforme au devis est ferme et définitive dès son acceptation par DT Communication. Les prestations ne seront entamées qu’après retour du devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client.

Article 3 – DROITS D’AUTEUR

Les éléments de fabrications nécessaires pour mener à bien les travaux demeurent la propriété de DT Communication, et notamment les logiciels, données numériques, documents, ouvrages, vidéos, etc…Le Client reconnait que tous les fichiers élaborés par DT Communication (fichiers presse ou de personnalités) restent la propriété exclusive de DT Communication, même s’il pourra solliciter auprès de DT Communication le droit de les consulter durant la collaboration mise en place par les présentes. Lorsque DT Communication réalise des contenus, ils sont originaux, uniques et non dupliqués. Les droits d’auteur sur ces contenus restent acquis à DT Communication jusqu’au règlement complet des factures correspondantes, corrections comprises. DT Communication se réserve le droit de mentionner sur son site www.DT Communication.net le nom, le logo, et l’adresse url du site Client à titre de référence, sauf cas de refus notifié par écrit par le Client à DT Communication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 4 – TARIFS, FACTURATION ET PAIEMENT

Les prestations et les livraisons sont réalisées dans les conditions tarifaires précisées dans le devis. Les taxes éventuellement applicables seront facturées en sus. Les frais de déplacement et de séjour sont à la charge du Client. Un premier acompte de 30 % minimum du montant de la commande sera effectué par chèque ou virement bancaire par le Client dès la signature du devis. Sauf dispositions contraires précisée sur le devis, chaque facture est payable à réception de facture par virement. Aucun escompte n’est appliqué. Dans le cas où l’intervention d’un tiers serait nécessaire à la parfaite réalisation des prestations, les coûts complémentaires engendrés par cette intervention seront à la charge exclusive du Client et, sauf disposition contraire prévue entre le Client et DT Communication, à négocier directement par le Client avec chacun des prestataires complémentaires nécessaires (ex : travaux d’impression, création graphique, numérique, audio ou vidéo…). En cas d’absence de paiement d’une facture qui lui serait due par le Client, DT Communication se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours sans mise en demeure préalable, et ce jusqu’au complet paiement du prix. Le Client assumera toutes les conséquences de cette suspension, notamment les augmentations de prix, retard dans les délais, etc. Tout retard de paiement conduira également à l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par le Client à DT Communication. Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, le défaut de paiement à échéance pourra entraîner le paiement d’intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. En outre, en cas de retard de paiement par le Client, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit par ce dernier. Une indemnisation complémentaire sera réclamée par DT Communication dès lors que les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire précitée.

Article 5 – OBLIGATION DES PARTIES

Le Client s’engage à mettre à la disposition de DT Communication toutes les informations et tous les documents nécessaires à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions. Le calendrier de réalisation éventuellement prévu au devis correspond à une prévision réaliste en fonction des informations communiquées à DT Communication par le Client. Il peut évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté de DT Communication et/ou du Client ; il n’a qu’un caractère indicatif sauf stipulation expresse contraire. Le seul dépassement de dates de réalisation prévues au calendrier n’entraîne pas présomption de faute de la part de DT Communication dans l’exécution de ses obligations, des retards pouvant notamment imputés au Client (transmission des données/documents nécessaires à la bonne fin de la commande).

Article 6 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

DT Communication s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution de ses prestations. DT Communication garantit qu’elle exécute ses prestations par l’intermédiaire d’un personnel qualifié, dans les conditions prévues par la loi, et qu’elle ne se trouve pas frappée par les dispositions du Code du travail qui interdisent le travail clandestin ou irrégulier. Les présentes Conditions Générales sont régies par les usages professionnels des rédacteurs web, copywriters, correcteurs et producteurs de contenus. Malgré toutes les démarches qui seront mises en œuvre dans le cadre des prestations de relations presse, DT Communication ne peut s’engager à l’obtention de résultats chiffrés, notamment en termes de nombre de parutions dans un média. Ceci relève du profil même de l’activité des relations presse, ce que le Client reconnait explicitement. Sauf dispositions contraire d’ordre public, la responsabilité totale de DT Communication relative à l’exécution des obligations dont DT Communication a la charge en vertu des présentes n’excèdera en aucun cas vingt (20) % du montant HT facturé pour la prestation en cause. En aucun cas DT Communication ne sera responsable envers les Clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou indirect que pourrait subir le Client. DT Communication certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre DT Communication et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite ci-dessus.

Article 7 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNEES PERSONNELLES

Chacune des Parties s’oblige, en ce qui concerne la teneur des dispositions de l’accord intervenu (en ce compris les présentes et les conditions commerciales associées), ainsi que les informations de l’autre Partie dont elle peut avoir connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations, dès lors que ces informations ont un caractère sensible sur un plan économique, technique ou commercial, ou déclarées comme telles par l’une ou l’autre des Parties :

  • à les garder strictement confidentielles et s’abstenir de les communiquer à quiconque, sauf aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution des prestations, et
  • à s’abstenir de les exploiter, directement ou indirectement, ou permettre leur exploitation par un tiers sous leur contrôle, à toute fin autre que la bonne exécution des présentes.

Les données personnelles communiquées par le Client à DT Communication en exécution des présentes seront traitées en conformité à la loi n° 78-17du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément aux dispositions législatives applicables, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant DT Communication soit par courrier à l’adresse 39 Chemin des Vignes – 74500 Publier, soit par email à l’adresse info@dtcom.fr.  DT Communication s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du Client.

Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes dispositions sont soumises à la Loi française.

En cas de litige et après tentative de procédure amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou d’urgence. En cas d’opposition du Client a une requête en injonction de payer, compétence expresse est également attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.